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Siège social

MINÉRAUX D'AILLEURS - ATELIER INFINITOR
2 ter avenue Louis Gallouedec
45400 Semoy

Contact

Téléphone : 06 29 98 12 34 06 29 98 12 34
Email : minerauxdailleurs@free.fr

Représentant légal

Laurent Chesné

Immatriculation

Numéro d'immatriculation de l'entreprise : 49212263500047

 

Numéro de TVA intracommunautaire 

Numéro d'identification TVA : FR78492122635

Hébergeur du site

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

CNIL

Ce site a fait l'objet d'un enregistrement auprès de la CNIL , le 17/05/2010, sous le numéro 1430178.

LITIGES

Règlement en ligne des litiges de consommation:

Lien vers site: 

http://ec.europa.eu/consumers/odr/

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES:

Champ d’application et prestataire
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en
ligne via le site www.minerauxdailleurs.com (nous) et ses clients consommateurs
(vous).

Conclusion du contrat
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat
sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre
commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu
la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de
paiement.

Langue
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Archivage
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en
vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez
accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse
minerauxdailleurs@free.fr ou par courrier postal adressé Minéraux d'ailleurs, 2 ter av. Gallouedec, 45400 Semoy, France.

Prix
La TVA est incluse dans les prix affichés sur notre site au taux légal actuellement applicable.
Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais
de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires
pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du
contrat.

Livraison 
Les produits mis en vente sur notre site ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg.
Les frais de livraison sont facturés en sus des prix indiqués sur le site. Le montant exact des
frais de livraison est indiqué dans le processus de commande.
La date ou le délai de livraison est mentionné sur la page du produit concerné en principe,
le délai de livraison est de 3 à 5 jours pour les livraisons effectuées en France métropolitaine.

Paiement
Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués
sur notre site:
 Carte Bancaire/PAYPAL
 Chèque (uniquement pour la France métropolitaine)
Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement
par nos services.

Réserve de propriété
Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.

Transfert des risques 
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous
prendrez possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises
à un transporteur mandaté par vos soins, autre que l’un de ceux proposés sur notre site.

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de
quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou
un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement pos-session du
bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du
présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée
par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l’adresse suivante :
minerauxdailleurs@free.fr ou par courrier postal adressé Minéraux d'ailleurs, 2 ter av. Gallouedec, 45400 Semoy, France.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication
relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les
paiements reçus de vous,  sans retard ex-cessif et,
en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés
de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement
en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez uti-lisé pour la transaction
initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. Nous pouvons différer le
remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni
une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du pre-mier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes à l’adresse ci-dessus, sans retard excessif
et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué
votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous
renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est
engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles
nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Service après-vente
Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client par courrier électronique à
minerauxdailleurs@free.fr ou par courrier postal adressé Minéraux d'ailleurs, 2 ter av. Gallouedec, 45400 Semoy, France.

Protection des données
Veuillez consulter notre politique de protection des données personnelles.

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